M-35.1, r. 150 - Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement

Article 8 Versions de la disposition

2022-07-20

8. Pour l’application du présent règlement, les producteurs sont divisés en 5 catégories et sont représentés par les différents comités de mise en marché prévus au Plan conjoint des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 157).

Ces catégories sont:

1°  les producteurs de bouvillons représentés par le Comité de mise en marché des bouvillons;

2°  les producteurs de veaux laitiers et de bovins de réforme de race laitière et de race de boucherie représentés par le Comité de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers;

3°  les producteurs de veaux de grain représentés par le Comité de mise en marché des veaux de grain;

4°  les producteurs de veaux de lait représentés par le Comité de mise en marché des veaux de lait;

5°  les producteurs de veaux d’embouche représentés par le Comité de mise en marché des veaux d’embouche.

Décision 6140, a. 8; Décision 9037, a. 4; Décision 12199, a. 1.

2012-09-01

8. Pour l’application du présent règlement, les producteurs sont divisés en 5 catégories et sont représentés par les différents comités de mise en marché prévus au Plan conjoint des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 157).

Ces catégories sont:

1°  les producteurs de bouvillons représentés par le Comité de mise en marché des bouvillons;

2°  les producteurs de veaux laitiers et de bovins de réforme de race laitière représentés par le Comité de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers;

3°  les producteurs de veaux de grain représentés par le Comité de mise en marché des veaux de grain;

4°  les producteurs de veaux de lait représentés par le Comité de mise en marché des veaux de lait;

5°  les producteurs de veaux d’embouche et de bovins de réforme de boucherie représentés par le Comité de mise en marché des veaux d’embouche.

Décision 6140, a. 8; Décision 9037, a. 4.